Intervention de Michel Magras

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour l’outre-mer prévu à l’article 8 du présent projet de loi ne peut que soulever des inquiétudes.

Certes, cet article renforce le taux d’exonération, mais le recentrage sur les bas salaires est un signal contradictoire avec une volonté de développement.

Dans des économies se caractérisant par un niveau moyen de revenus relativement bas, le dispositif proposé créera un effet d’aubaine qui incitera à embaucher des personnes à un salaire inférieur à 1, 4 fois le SMIC, et surtout à maintenir les rémunérations en dessous de ce seuil. Cela revient à créer, ni plus ni moins, une trappe à bas salaires.

Or on ne cesse de déplorer le sous-encadrement des économies ultramarines. Celles-ci ne pourront pas se développer – je ne parle pas de croissance économique, mais d’une dynamique structurelle de long terme – dans ces conditions.

Le point de sortie du dispositif actuel, même réduit du fait de l’entrée en vigueur du CICE, permettait tout de même d’inclure dans le champ de l’exonération les salaires d’encadrement et d’expertise, si je puis m’exprimer ainsi. En revanche, le texte que vous nous soumettez constitue une remise en cause de l’encouragement à l’encadrement.

En outre, on ne peut que craindre que le recentrage proposé ait pour conséquence, parmi d’autres, d’accentuer la tendance des diplômés, en particulier les jeunes, à préférer des carrières à l’étranger où, à compétence égale, ils se verront proposer une meilleure rémunération.

Enfin, la baisse de six points des cotisations d’assurance maladie ne compensera pas, à elle seule, ce revirement, puisqu’elle s’éteint à 2, 5 fois le SMIC, comme en métropole.

Toutes ces raisons m’amènent à considérer que l’on ne peut plus modifier le cadre économique des outre-mer au gré des exigences de court terme, qui finissent à la longue par coûter très cher. J’espère que le débat sur l’article 8 permettra de faire évoluer le texte initial.