Intervention de Gérald Darmanin

Le dispositif a été introduit dans le projet de loi de finances rectificative du mois de décembre 2012, en écho au rapport dit « de la Rotonde ». Il s’agissait d’améliorer la compétitivité de l’économie française après les mauvaises décisions prises par la majorité élue en 2012. En particulier, des mesures fiscales décourageantes avaient plombé l’économie.

Le CICE était donc une mesure d’urgence, prise sur proposition de Jean-Marc Ayrault avant même l’adoption du PLF et du PLFSS par la nouvelle majorité, en vue de réaliser une dévaluation fiscale et de compenser de précédentes mesures fiscales. Le CICE a donc été inventé pour compenser une surcharge de fiscalité imposée aux entreprises…

C’est un système très « shadokien » : on a d’abord alourdi la fiscalité et les charges sociales pour les entreprises, puis, quand on s’est aperçu que l’on était allé trop loin, pour ne pas se dédire, on a instauré le CICE par le projet de loi de finances rectificative !

Pour ma part, j’étais opposé à cette mesure et je suis très heureux d’en proposer aujourd’hui la suppression. En effet, j’ai toujours considéré que, si le CICE avait permis, durant le précédent quinquennat, de remédier à la surcharge fiscale et sociale imposée aux entreprises, il fallait cependant le transformer en allégement de charges pérenne. Le CICE n’est qu’un pis-aller.

Si l’on croit, comme nous, que c’est l’entreprise qui crée l’emploi, on comprend qu’il est nécessaire, à ce titre, de réduire les charges patronales au minimum pour qu’elle puisse embaucher, notamment dans un contexte de compétition internationale intense. Pour la première fois dans l’histoire capitaliste de notre pays, les salaires au niveau du SMIC ne supporteront aucune charge !

Cette baisse des charges concernera aussi les coopératives agricoles et le secteur associatif employeur – elle atteindra, pour ce dernier, 1, 4 milliard d’euros –, au contraire du CICE, qui ne profitait qu’aux entreprises.

En résumé, nous préférons instaurer une baisse des charges pérenne, plutôt que de maintenir une subvention qui s’apparente à une dévaluation fiscale. La proposition du Gouvernement est cohérente et courageuse. Effectivement, nous consacrons beaucoup d’argent à la compétitivité de nos entreprises, parce que nous croyons que ce sont elles qui créent la croissance, l’emploi, et permettent ainsi le financement du système social que vous voulez protéger, les cotisations étant assises sur la masse salariale. Je rappelle d’ailleurs que la CSG est un impôt social qui touche aussi les transferts de capitaux.

Je sais que nous avons, à cet égard, une profonde différence d’approche économique, monsieur Savoldelli, mais cela devrait vous rassurer…