Intervention de Bernard Delcros

Monsieur le ministre, vous avez décidé de substituer au CICE un allégement de charges sur les salaires jusqu’à 2, 5 fois le SMIC. Je suis personnellement favorable à une telle mesure, qui devrait conduire à des créations d’emplois. Elle s’appliquera évidemment à toutes les entreprises, petites ou grandes, et elle permettra aussi d’élargir le champ des bénéficiaires, notamment au secteur associatif et aux coopératives agricoles.

Toutefois, il est une catégorie d’employeurs qui reste exclue du dispositif d’allégement des charges : les chambres d’agriculture et autres chambres consulaires. Or les chambres consulaires développent de plus en plus d’activités dans le champ concurrentiel, où elles se trouvent forcément en compétition avec des entreprises privées qui, elles, bénéficieront des allégements de charges.

Le présent amendement vise donc, pour instaurer une concurrence équitable, à permettre aux chambres consulaires de bénéficier des mêmes allégements de charges que les entreprises privées.