Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Ces organismes ne bénéficiant pas du CICE, il ne serait pas cohérent, à l’évidence, qu’ils bénéficient de la compensation de sa suppression. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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