Intervention de Gérald Darmanin

Les associations bénéficient du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS. Les chambres consulaires, elles, ne bénéficient ni du CITS ni du CICE, et elles ne perdent donc rien avec leur suppression. En outre, je le redis, elles ne sont pas dans le champ concurrentiel.

Si vous voulez tirer argument du fait que leurs salariés ont droit à l’assurance chômage parce qu’elles versent des cotisations, cela nous renvoie au débat sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie promue par le ministre de l’économie et des finances. Nous avons décidé d’ouvrir le droit à l’indemnisation chômage aux salariés dont les CCI seront amenées à se séparer bien qu’elles ne paient pas de cotisations.

Monsieur le sénateur Duplomb, peut-être souhaitez-vous transformer le statut des chambres consulaires pour les assujettir à cotisations à l’assurance chômage, mais c’est un tout autre débat. Nous parlons ici des entreprises et des activités exercées par les associations dans le champ concurrentiel.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.