Intervention de Martin Lévrier

Mes chers collègues, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des associations intermédiaires, qui demeurent des acteurs indispensables de l’insertion économique par l’activité, dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.

Ces associations assurent l’accueil, le suivi et l’accompagnement des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. En vue de faciliter leur insertion professionnelle, elles les mettent, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ou morales.

L’article 8 prévoit la suppression de l’exonération de charges spécifique dont bénéficient aujourd’hui les entreprises intermédiaires. Ainsi, c’est désormais l’allégement général de droit commun sur les bas salaires qui leur sera appliqué. Or cet allégement de 40 % ne pourra s’appliquer pleinement pour les associations intermédiaires versant des salaires compris entre 1, 1 et 1, 3 fois le SMIC que si la dégressivité de l’allégement commence à partir de 1, 3 SMIC.

Cet amendement vise donc à compenser l’effet négatif de la dégressivité en faisant commencer le bénéfice de l’exonération de charges patronales à 1, 3 fois le SMIC pour les associations intermédiaires. En permettant à ces associations de bénéficier de l’exonération générale à taux plein jusqu’à ce niveau de salaire, l’on contribuera à l’augmentation des salaires des personnes en situation de grande précarité et de grande vulnérabilité sociale qu’elles accueillent.