Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Le régime actuel exonère de cotisations patronales de sécurité sociale les rémunérations versées par les employeurs que sont, notamment, les associations intermédiaires.

Nous déplorons que l’article 8 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoie d’abroger ces dispositions, et donc de mettre fin à cette exonération. Si l’on soumettait les associations intermédiaires au régime de droit commun, leur offre auprès des publics vulnérables pourrait perdre son caractère avantageux. C’est en tout cas la crainte que ces structures ont manifestée. Leur efficacité est reconnue, il faudrait en augmenter le nombre ; or, avec ces dispositions, l’on met en péril un instrument indispensable. On ne peut que s’en inquiéter.

Les associations intermédiaires ont une utilité sociale qu’il convient de mieux reconnaître au travers de ce PLFSS. À des personnes fragiles, très éloignées de l’emploi, elles permettent de remettre le pied à l’étrier via les structures de l’insertion par l’activité économique. Elles seules sont en mesure de le faire. Les inclure dans le champ de l’exonération générale de charges patronales leur ferait perdre un avantage fiscal par rapport au secteur marchand concurrentiel. De fait, leur rôle spécifique d’insertion risquerait d’être fragilisé.

C’est pourquoi nous proposons de porter à 1, 3 SMIC le plafond pour l’exonération de charges à taux plein et de rendre cette exonération dégressive, ensuite, jusqu’à 1, 6 fois le SMIC.