Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ces deux amendements sont très proches : il s’agit, dans un cas, de l’égalité salariale, et, dans l’autre, de l’égalité professionnelle. Il faudrait d’ailleurs m’expliquer ce que ces notions recouvrent précisément…

Cela étant dit, madame Cukierman, il existe déjà des sanctions, avec des pénalités graduées selon la gravité des manquements constatés. En cas de récidive, lorsque l’employeur n’a pas rempli l’obligation de négociation sur les salaires effectifs, elles peuvent atteindre le montant des allégements généraux dont bénéficie l’entreprise.

Cet argument vaut pour les deux amendements, qui appellent donc, de la part de la commission, un avis défavorable. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous dresser le bilan de l’application de ces mesures de sanctions ?