Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le rapporteur général, vous demandez qu’un bilan soit fait, mais ce bilan, nous l’avons : la pénalité n’est appliquée que dans 0, 2 % des cas. On peut se demander pourquoi elle n’est pas plus souvent mise en œuvre. Ma collègue et moi-même avons apporté un certain nombre d’explications, fondées notamment sur les difficultés que rencontre l’inspection du travail pour accomplir ses missions.

Ce qu’il faut, c’est engager les moyens nécessaires pour que la loi soit appliquée. Il ne s’agit pas d’un petit problème, et nos propositions ne vont pas réduire les recettes de la sécurité sociale. Ce que je retiens, c’est qu’il est difficile, dans ce pays, de faire appliquer la loi en matière d’égalité professionnelle, tout particulièrement pour ce qui concerne l’égalité salariale. Nous sommes en 2018 : combien de lois ont déjà été votées pour que cette égalité progresse ? Il faudra encore attendre, faute de volonté politique.