Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 13 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8, amendement 561
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 561, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 28 à 45
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 46
Remplacer les références :
aux 6° et 10°
par la référence :
au 6°
La parole est à M. Georges Patient.
