Intervention de Nassimah Dindar

Cet amendement vise les particuliers employeurs dans les départements d’outre-mer, dont le nombre s’élève à peu près à 53 000, soit 1, 9 % du total national, alors que les territoires et départements d’outre-mer représentent presque 4 % de la population française. Il existe donc là un important gisement d’emplois, qui nécessite un dispositif d’aide à la hauteur des enjeux.

Il importe, en outre, d’accroître les rémunérations des actifs en question, qui sont particulièrement basses, donc peu attractives, afin de lutter contre le travail dissimulé avec le complément du RSA.

La pièce maîtresse de ce dispositif est la déduction forfaitaire qui s’élève, dans les DOM, à 3, 7 euros par heure de charges patronales, contre 2 euros en métropole. Néanmoins, cette mesure ne peut être cumulée avec aucune autre exonération, sauf pour certains publics spécifiques.

Le présent amendement vise à la fois à inclure les particuliers employeurs dans les exonérations découlant de la LODEOM, comme c’était le cas jusqu’à présent, et à autoriser un cumul de ces exonérations avec la déduction forfaitaire afin, précisément, de corriger la tendance à allier travail au noir et RSA.