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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 13 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8, amendement 433
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 433 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes S. Robert et M. Filleul, MM. P. Joly, Mazuir et Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En annexe au décret, sont présentés les effets de l’allégement général pour les rémunérations suivantes : 1 SMIC ; 1, 1 SMIC ; 1, 2 SMIC ; 1, 3 SMIC ; 1, 4 SMIC ; 1, 5 SMIC et 1, 6 SMIC. Est également présentée l’articulation entre allégement général et exonérations de cotisations sociales de 6 points.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
