Intervention de Jean-Claude Tissot

Monsieur le ministre, vous proposez, dans cet article, de remplacer le CICE par une exonération de cotisations sociales patronales, qui se cumule avec des allégements Fillon existants. On peut donc se demander comment vont s’articuler ces deux régimes.

Le Gouvernement semble avoir perçu cette difficulté, puisque le présent article ne contient pas la formule de calcul nécessaire à l’application de cette nouvelle exonération, mais renvoie sa définition à un décret.

Afin de bien comprendre les impacts de cet article et d’identifier les gagnants et les perdants de la mesure, il me semble indispensable que le Gouvernement nous fournisse un éclaircissement précis et chiffré.