Intervention de Victoire Jasmin

Réunion du 13 novembre 2018 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Nos territoires et collectivités connaissent, comme le montrent les données démographiques, un vieillissement malheureusement irréversible de leur population. Tout en tenant compte de l’objectif de maîtrise des dépenses de la sécurité sociale, il nous faut donc tout mettre en œuvre pour permettre un accueil décent des personnes âgées.

À cette fin, cet amendement vise à inclure les lieux d’accueil et d’hébergement des personnes âgées dans l’alinéa 33. Il tend ainsi à introduire la possibilité pour les employeurs privés dans le secteur de l’accueil et de l’hébergement des personnes âgées, localisés dans les collectivités et les départements d’outre-mer, d’être éligibles aux exonérations.

Cette mesure apparaît d’autant plus nécessaire que beaucoup d’investisseurs privés ouvrent des maisons d’accueil pour ces populations, parce que l’État, ainsi qu’il le reconnaît souvent lui-même, n’a pas les moyens de prendre en charge leurs besoins.

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