Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 297 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Théophile et Patient, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 33

Après le mot :

développement,

insérer les mots :

des services d’assistance aéroportuaire,

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant de la création d’une exonération spécifique de cotisations est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Antoine Karam.