Intervention de Antoine Karam

Le secteur du transport aérien est actuellement éligible aux exonérations spécifiques aux départements d’outre-mer prévues à l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, dites « exonérations LODEOM ».

Le régime de droit commun se traduirait par un renchérissement du coût du travail pour ces employeurs, malgré le renforcement des allégements généraux. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à leur appliquer le barème spécifique aux entreprises de moins de onze salariés et du secteur du bâtiment et des travaux publics : maintien d’une exonération de cotisations totale jusqu’à 1, 3 SMIC, puis dégressivité jusqu’à 2 SMIC.

Cependant, la rédaction actuelle ne prend pas suffisamment en compte le transport régional, plus particulièrement les liaisons entre les territoires ultramarins et leur environnement régional direct.

Aussi le présent amendement vise-t-il à intégrer cette dimension, afin de mieux considérer la réalité de ces entreprises, mais également d’encourager l’ouverture de nouvelles dessertes entre les outre-mer et leurs voisins régionaux.

Pour rappel, l’article 1er de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 a consacré la stratégie de la Nation en faveur de l’égalité réelle outre-mer, avec le déploiement de politiques de convergence favorisant « l’inclusion des territoires dans leur environnement régional ». À cet égard, l’intégration régionale des outre-mer constitue une priorité à laquelle les entreprises du transport aérien participent activement.