Intervention de Antoine Karam

En pratique, il apparaît très difficile pour les entreprises de différencier leurs effectifs en fonction des destinations, les personnels n’opérant jamais de manière exclusive sur les liaisons visées.

Il convient, en outre, de soutenir davantage les entreprises régionales du secteur du transport aérien confrontées à une concurrence internationale extrêmement rude, les compagnies étrangères étant soumises à des règles moins contraignantes que la réglementation européenne, avec, de surcroît, des niveaux de rémunération nettement inférieurs.

Aussi, cet amendement tend, d’une part, à supprimer le terme « exclusivement », qui méconnaît la réalité des entreprises du transport aérien, et, d’autre part, à étendre le dispositif aux personnels des employeurs concourant aux deux autres dessertes visées par le présent 3°, c’est-à-dire à la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi qu’à la liaison entre les territoires ultramarins eux-mêmes.