Intervention de Guillaume Arnell

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’article 8 du PLFSS pour 2019 prévoit de recentrer et de simplifier le dispositif actuel d’exonérations de cotisations figurant à l’article 753-2-1 du code de la sécurité sociale.

Sans revenir sur les chiffres qui ont motivé la fusion des barèmes des exonérations LODEOM, il me semble important d’attirer votre attention, madame, monsieur les ministres, sur le fait qu’une application directe de cet article 8 ne prendrait pas en considération le contexte économique spécifique dans lequel évoluent les entreprises de Saint-Martin depuis le passage du cyclone majeur Irma au début du mois de septembre 2017.

Pour être tout à fait honnêtes, nous mesurons pleinement le soutien apporté par le Gouvernement dans le cadre de la reconstruction de Saint-Martin, ainsi que de son accompagnement constant depuis le passage des catastrophes naturelles précédemment évoquées.

Toutefois, le Gouvernement ne peut disconvenir que la première année qui a suivi ces événements a été consacrée, dans le territoire de Saint-Martin, à la stabilisation d’une économie qui a été touchée à plus de 80 %, et que la deuxième année, celle de la réactivation, commence tout juste.

Le Gouvernement ne saurait non plus nier que nous subissons une réelle crise du logement, à la suite, notamment, de ces cyclones majeurs, qui a affecté les rémunérations consenties aux salariés, ainsi qu’une augmentation des rémunérations destinée à attirer des compétences d’excellence sur le territoire. Dans le passé, la moyenne de salaires de Saint-Martin était plutôt plus élevée que le SMIC, et les circonstances actuelles vont encore l’accroître.

En outre, la nouvelle définition de la rémunération déterminant le franchissement des seuils, donc l’impact des exonérations de charges qui seront consenties, notamment à Saint-Martin, tient compte d’une base de rémunération annuelle globale brute intégrant primes et avantages en nature, et non plus d’un salaire pondéré, calculé au taux horaire brut mensuel. Ce changement aura pour conséquence d’imposer un différentiel de 30 % en sus.

Cette nouvelle définition, ajoutée aussi aux circonstances que je viens de rappeler, va entraîner la dégressivité accélérée des exonérations, voire leur suppression dans certains cas, rendant ce dispositif moins favorable que le droit existant.

Dans ces conditions, et sans remettre en cause l’essence même de cet article 8, nous ne voyons d’autre issue que de solliciter a minima un relèvement de 30 % des seuils qui y sont inscrits. Cela permettrait de consentir à Saint-Martin un régime équitable d’exonérations de charges et donnerait à ce territoire le temps d’envisager une véritable reprise de son secteur économique, indispensable à sa réactivation.