Intervention de Michel Magras

Je m’exprimerai tout d’abord sur le premier amendement soumis à notre vote, l’amendement n° 561 ; évoquer en une seule intervention l’ensemble des amendements en discussion commune serait en effet impossible.

Je voudrais faire savoir à mes collègues guyanais que je comprends le bien-fondé de leur approche. Selon eux, la démarche n’étant pas aboutie, il faudrait prolonger d’un an le dispositif en vigueur. Cela dit, nous avons tout de même une modeste expérience du Sénat : il est clair que si, aujourd’hui, nous adoptons cet amendement, tous les autres amendements qui viennent d’être défendus tomberont. C’est clair et c’est précis !

Par ailleurs, même si nous adoptons cet amendement, de fait, la France continuera sa réforme, le CICE sera supprimé et les entreprises d’outre-mer seront, l’an prochain, les grandes perdantes de toute cette réforme. Les ministres ici présents ne reviendront pas sur leur démarche.

Madame la ministre, vous évoquez un délai de quinze jours et une nouvelle lecture. Ma petite expérience me fait plutôt penser que l’on s’oriente vers l’élaboration d’un texte par une commission mixte paritaire, qui aura vite fait de trancher en faveur de l’analyse de l’Assemblée nationale.

Je veux à présent évoquer un autre aspect des choses. En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, j’ai entendu les entreprises et les organisations socioprofessionnelles des outre-mer. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention sur l’article, ces entreprises sont inquiètes, parce que le compte n’y est pas et que le débat, à leur sens, n’est pas abouti.

Vous savez comme moi, mes chers collègues, qu’énormément de sollicitations nous sont parvenues ces quinze derniers jours : on demande que le débat se poursuive et on espère qu’il aboutisse à des modifications de seuils, celles-là mêmes qui ont été proposées à l’instant par certains de nos collègues siégeant sur toutes les travées de notre hémicycle.

C’est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de rejeter l’amendement n° 561, dont l’adoption rendrait tous les autres sans objet, et de voter pour les amendements dont l’adoption vous permettrait, madame la ministre, monsieur le ministre, de continuer le débat avec les organisations socioprofessionnelles. Ainsi, j’espère que, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, vous aurez le temps de vous mettre d’accord sur une lecture commune du problème et sur des modifications de seuils.

Je suis donc favorable à l’adoption des amendements visant à modifier ces seuils qu’ont défendus nos collègues Viviane Malet, Nassimah Dindar, Catherine Conconne et Victorin Lurel.