Intervention de Alain Milon

Nos votes ont eu lieu dans une certaine précipitation, sans que nous examinions l’ensemble des enjeux qui pouvaient naître sur ce sujet. Ce soir, ceux d’entre nous qui ne connaissent pas les territoires d’outre-mer, ou qui ne les connaissent que de loin, n’ont sans doute pas non plus tout compris à l’ensemble des problèmes qui se posent.

Si, à la suite de la commission des affaires sociales, nous adoptions l’amendement n° 561 de M. Patient, les autres amendements en discussion commune n’auraient plus d’objet, et le Sénat ne pourrait plus vraiment faire grand-chose pour améliorer la situation des territoires d’outre-mer.

J’entends bien aussi que, si le Sénat ne prenait aucune décision, bonne ou mauvaise, pour définir ce qui pourrait être, par la suite, l’action du Gouvernement, il n’aurait plus son mot à dire dans les quinze jours qui viennent. De fait, madame la ministre, au sein de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous prendrons d’autres dispositions qui, de toute évidence, ne survivront pas à une commission mixte paritaire conclusive, bien au contraire.

Je serais donc plutôt d’avis de rejeter l’amendement n° 561, afin que le Sénat puisse au moins exprimer une position ; laquelle, cela reste à définir. Ainsi, dans les quinze jours qui viennent, madame la ministre, nous pourrons discuter avec vous et avec l’Assemblée nationale sur le projet que vous voulez mettre en œuvre dans les territoires d’outre-mer.

Par ailleurs, madame la ministre, je vous ai bien écoutée et j’ai été quelque peu surpris par vos propos. Vous avez déclaré espérer mettre en place un projet dans les quinze jours qui viennent, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. C’est oublier que vous êtes au Sénat : il serait bon que vous incluiez notre assemblée dans ces discussions !