Intervention de Annick Girardin

Au vu de la manière dont le débat s’est organisé autour de ces amendements et des nombreux sujets en cause, je n’ai pu entrer dans le détail de chaque proposition. Je reconnais que chacune d’elles aurait pu donner lieu à un débat et, ainsi, à une avancée sur chaque sujet. Vous avouerez, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il y a de tout dans cet ensemble d’amendements !

Chacun le comprend, ces dispositions expriment toutes les difficultés des territoires d’outre-mer. Ce n’est pas moi, qui suis Ultramarine, qui vous dirai le contraire ! Oui, madame Cohen, les territoires d’outre-mer connaissent des situations très difficiles. Lors des Assises des outre-mer, notamment, l’ensemble des hommes et des femmes qui vivent sur ces territoires ont pu s’exprimer. Toutes les problématiques ont été évoquées, notamment les questions de santé, que vous avez évoquées.

Quand on s’occupe des territoires d’outre-mer, on voit bien combien ils sont différents les uns des autres : ils se trouvent dans des bassins maritimes différents, ils ont des voisins différents, leurs cultures sont différentes. Même des territoires très proches, tels que La Réunion et Mayotte, ne sont pas comparables, parce que ni leur histoire ni leurs conditions économiques et sociales ne sont les mêmes. Il est important de le rappeler.

Il est vrai que, pour La Réunion, la départementalisation a été une réussite, mais peut-on se satisfaire aujourd’hui d’une situation où ce territoire abrite 140 000 demandeurs d’emploi, c’est-à-dire autant, sinon plus, qu’en Seine-Saint-Denis, dont la population est le double ? On voit donc bien que l’on a encore un énorme travail à faire, et c’est exactement la même chose dans d’autres territoires. Comme je le rappelais, plus de 40 % des jeunes, dans certains territoires d’outre-mer, sont demandeurs d’emploi ; la plupart du temps, ils ne sont pas formés.

Je crois honnêtement qu’il y a là matière à un vrai débat. Il s’agit ici d’un choc non pas fiscal, mais bien social : c’est bien ce que nous portons au travers de cette réforme sociale et économique. Je crois qu’il est important de pouvoir le rappeler.

Je n’ai pas parlé de Saint-Martin, parce que, là encore, ce problème s’inscrit dans un ensemble. Monsieur Arnell, vous avez formulé une proposition ; le monde économique me demande, comme pour d’autres territoires, le retrait de la réforme pour Saint-Martin.

Nous devons avoir un débat autour de cette question dans les jours qui viennent. Je souhaiterais pouvoir démontrer au monde économique de Saint-Martin ce que vous avez déjà compris, monsieur Arnell, à savoir combien il est important d’accepter cette réforme, et que Saint-Martin sera gagnant en bout de course, notamment une fois que l’on aura fini le débat sur la modification des seuils, puisque l’on s’est engagé à une telle mesure.

Sur les chiffres, monsieur Patient, vous avez raison de dire que je suis un peu gênée. En effet, je ne peux pas produire les chiffres demandés, territoire par territoire, secteur par secteur, parce que ce secret s’oppose à moi. Même en tant que ministre, je n’ai pas accès à ces données. Je dispose des éléments macroéconomiques relatifs à l’ensemble des territoires et des secteurs, mais je ne puis entrer dans la finesse de chaque exercice.

Le même problème se pose au niveau national, comme j’ai pu le constater lors de mon arrivée ce soir dans cet hémicycle : certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, interrogeaient le Gouvernement sur des questions relatives à certains secteurs d’activité dans vos circonscriptions. C’est ici la même chose : je ne puis répondre que si chaque entreprise, chaque secteur, chaque territoire vient m’interroger avec ses propres chiffres ; alors seulement, je peux dire si, oui ou non, le modèle utilisé est le même. Je puis vous avouer que c’est la vraie difficulté que je rencontre.

Dès lors, je ne parviendrai pas forcément à vous donner dans les quinze prochains jours l’ensemble des données. Néanmoins, durant cette période, je vais travailler avec tous ceux qui, depuis déjà des mois, se livrent à un exercice de comparaison des modèles et de calcul des besoins relatifs aux modifications de seuils. Oui, certains seuils seront modifiés, mais il faut, malgré tout, mener un débat à ce sujet.

C’est pourquoi, ce soir, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de me donner un peu plus de temps pour le faire. Je le répète, je ne puis répondre sur chaque amendement tendant à modifier les seuils, parce que je ne dispose pas de tous les chiffres nécessaires pour pouvoir le faire, et je n’ai pas encore pu mener de comparaisons avec les données que me communiqueront à nouveau les différents secteurs.