Intervention de Michel Magras

Pour ma part, j’ai simplement demandé au Sénat de voter ces amendements identiques, issus des deux côtés de l’hémicycle : ce que propose Mme Malet, Mme Conconne le propose ; ce que propose Mme Dindar, M. Lurel le propose. Leur adoption permettra un débat en commission mixte paritaire, même si deux points de vue différents sur les seuils s’affronteront : celui de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. À l’issue des discussions qui auront eu lieu chez la ministre, la commission mixte paritaire pourra trancher librement.

Monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, je souhaite revenir sur les coûts que vous évoquez. Pour mémoire, le système actuel pour les personnes qui bénéficient du CICE s’éteint à 3, 5 fois le SMIC pour les entreprises qui bénéficient du CICE et à 4, 5 fois le SMIC pour celles qui n’en bénéficient pas.