Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le ministre, je suis en désaccord persistant avec vous. Bien sûr, nous aurons un débat sur le projet de loi de finances et la réfraction de l’impôt.

Que disons-nous ? Vous prévoyez à peu près 569 millions d’euros en dépenses fiscales sur ce sujet et mettez 296 millions d’euros dans la mission budgétaire « Outre-mer », mais il n’y a pas un centime d’argent frais. Il est vrai que, aujourd’hui, on peut sortir du régime spécifique d’exonération de charges patronales à 4, 5 fois le SMIC lorsque l’on n’est pas bénéficiaire au titre des secteurs prioritaires.

Il faut que mes collègues sachent que la réforme qui est proposée, c’est la sortie du dispositif non plus à 3, 5 fois le SMIC, mais à 2, 4 fois le SMIC. Entre 1, 6 fois le SMIC et 2, 4 fois le SMIC, c’est étal.

Monsieur le ministre, vous dites qu’il y a une équivalence entre le CICE, tel qu’il existe aujourd’hui, et les allégements de charges qui nous sont proposées. Je n’en crois pas un mot, pas un seul ! En effet, dans votre simulation et les études d’impact que vous nous avez données, vous n’en avez pas fait la démonstration. Ce n’est ni documenté ni étayé.

Même si je suis en général en désaccord avec Michel Magras, je pense qu’il a raison sur ce point : on peut voter cette disposition – on l’a fait, du reste – et vous trouverez, je l’espère, monsieur le ministre, un compromis raisonnable.