Intervention de Nicole Bonnefoy

Le rapporteur a indiqué que six ministères ont saisi l'ANSES sur cette question. On peut s'en féliciter. Des travaux ont été engagés et l'ANSES va continuer à préciser ses recherches. Aussi, nous ne pouvons qu'attendre les résultats. À notre avis, il n'y a pas besoin de proposition de loi. Or, ce texte a été déposé. Nous avons tous en stock un certain nombre de demandes de rapports, dont certaines sont très intéressantes. Lors de l'examen de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, j'avais demandé un rapport sur les interférences entre produits chimiques - l'effet « cocktail » - dont on sait qu'il s'agit d'une bombe à retardement. Cela avait été refusé par le Gouvernement, alors même qu'il y a là un vrai sujet. A contrario, un rapport a été demandé sur le fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Des études ont été réalisées par quatre ministères, mais le gouvernement ne s'en satisfait pas et en a demandé un autre. On ne peut que regretter une telle approche à géométrie variable.

Cette proposition de loi existe. Elle doit être discutée en séance. Chacun pourra s'exprimer sur le sujet. Pour nous, il appartient à l'agence de continuer à chercher et de faire un certain nombre de recommandations.