Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud Bazin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
Arnaud Bazin :Une réserve est toujours constituée en vue d'une utilisation déterminée. Quel est la raison d'être des réserves des assemblées ? Les ponctionner met-il en péril l'action ainsi envisagée ?
