Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements, amendement 491

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 491 vise à passer de 21 % à 34 % le taux de la contribution spécifique aux retraites chapeaux supérieures à 24 000 euros par mois. Avis défavorable, ces rentes subissant déjà, outre ce prélèvement, les impositions et contributions « classiques ».

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