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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements, amendement 291
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 291 rectifié vise à augmenter de 3,70 euros à 6,20 euros le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les emplois à domicile en outre-mer. Avis défavorable, le niveau de la déduction actuelle étant déjà sensiblement supérieur à celui applicable en métropole.
