Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 177 rectifié quater vise à déplafonner les exonérations applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux contrats de travail conclus avant le 1er novembre 2007. Ces exonérations sont totales jusqu'à 1,5 Smic puis dégressives jusqu'à 2,4 Smic. C'est ce dernier aspect que l'amendement entend supprimer. Je pense que c'est un pur effet d'aubaine, s'agissant de renforcer un dispositif en voie d'extinction. Avis défavorable.