Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements, amendement 385
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 385 rectifié est satisfait par l'amendement de suppression de l'article présenté par la commission. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
