Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements, amendement 460

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 460 rectifié bis vise à taxer les producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente de produits alimentaires, à savoir des produits dont le nom ou le contenant font référence à une boisson alcoolique.

Les produits proposant une version sans alcool de boissons populaires sont consommés par des personnes faisant le choix conscient de ne pas boire d'alcool. Il serait contre-productif de sanctionner un comportement somme toute responsable. Du reste, ces produits généralement sucrés sont déjà soumis à la taxe sur les sodas.

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