Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements, amendement 292

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 292 rectifié bis vise à étendre la taxe sur les premix aux vins et cidres aromatisés. En supprimant ces exceptions pour mettre un terme aux stratégies de contournement déployées par les producteurs, cet amendement va dans le bon sens. Sur le plan rédactionnel, je proposerai de supprimer le 3°, car nous parlons désormais de Caisse nationale de l'assurance maladie. L'amendement n° 103 rectifié ter a le même objet, mais la rédaction de l'amendement précédent est préférable.

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