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Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2018 à 19h40
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance
Patricia Schillinger :Un député travaille actuellement sur un amendement relatif aux frontaliers qui travaillent en Suisse, où ils sont assujettis à la sécurité sociale, mais résident en France, où ils ne paient pas la CSG, et où les revenus tirés de leur patrimoine ne sont pas imposés.
