Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 515
Catherine Deroche, rapporteure (assurance maladie) :L'amendement n° 515 supprime cet article. Avis défavorable, car celui-ci a été adopté par notre commission.
