Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Les amendements identiques n° 397 rectifié bis et 571 rectifié bis autorisent les fédérations hospitalières à être porteuses de projets d'expérimentation. Elles le souhaitent mais, si elles accompagnent déjà ce type de projets, elles ne peuvent recevoir de crédits à ce titre. Demandons l'avis du Gouvernement.

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