Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 572

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 572 rectifié bis prévoit la participation des fédérations hospitalières aux négociations conventionnelles. C'est une demande de leur part, car elles peuvent être impactées par les mesures définies dans ce cadre. Pour autant, les faire participer aux négociations au même titre que les représentants des professionnels concernés va un peu loin. Avis défavorable, mais il serait bon d'évaluer systématiquement l'impact des mesures ainsi négociées sur l'équilibre financier des établissements de santé.

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