Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 109

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 109 rectifié bis demande un rapport sur les modalités de prise en charge de la participation des établissements et services de soins à domicile à l'organisation de la continuité des soins. Le champ du rapport demandé serait extrêmement ciblé. D'autres moyens de contrôle seraient plus pertinents, mais la ministre pourrait ainsi apporter des réponses aux interrogations formulées. Demandons l'avis du Gouvernement.

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