Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 395

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 395 rectifié demande une évaluation des mesures catégorielles. Une telle disposition n'a pas à figurer dans la loi. Avis défavorable.

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