Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 409 rectifié supprime cet article, qui porte sur le mode de financement de l'école des hautes études en santé publique (Ehesp) et du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), alors que celui-ci convient parfaitement aux acteurs concernés. Le versement par les 2 300 établissements de santé de leur contribution à l'Ehesp et au CNG est un processus lourd et complexe, avec l'émission de plusieurs milliers de titres de recettes. Le CNG n'est d'ailleurs parvenu à ce stade qu'à expérimenter la télé-déclaration, et le chantier du télépaiement s'annonce bien plus lourd et délicat. Dans ces conditions, le choix d'un financement direct par les organismes d'assurance maladie paraît préférable - et le lien organique avec les établissements de santé est préservé puisque ces derniers continuent de disposer de représentants aux conseils d'administration de l'Ehesp et du CNG. Avis défavorable.