Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 463 rectifié porte sur la représentation des établissements de santé dans les organes de gouvernance de l'Ehesp et du CNG. Il est satisfait puisque les décrets relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'Ehesp et du CNG prévoient déjà la présence de représentants des établissements de santé à leurs conseils d'administration. Celui de l'Ehesp comprend ainsi deux représentants de la fédération hospitalière de France et celui du CNG comprend six représentants des établissements de santé. Le lien fonctionnel et organique entre les établissements de santé et ces deux organismes demeure. Avis défavorable.