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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance
Alain Milon, président :Ce statut a été mis en place par le Sénat, par une proposition de loi de M. Fourcade.
