Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 132 rectifié quater porte sur la définition des actes de téléradiologie, sujet que nous avions abordé l'an passé lorsque le Sénat avait adopté un amendement identique contre l'avis de notre commission. Même si des pratiques low cost posent problème, il n'apparaît pas justifié de distinguer les actes de téléradiologie des autres actes de télémédecine, notamment de téléexpertise. L'avenant conventionnel sur la télémédecine signé cette année a mieux défini la nature de ces actes et devrait permettre de lutter contre les mauvaises pratiques. Nous demanderons des assurances à la ministre. Pour autant, cet amendement ne conduira nullement à mieux encadrer des pratiques contestables. J'en demande donc le retrait ou, à défaut, y serai défavorable.