Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Les amendements identiques n° 46 rectifié ter, 287 rectifié bis, 475 rectifié et 523 concernent les activités non autorisées pendant un arrêt de travail. Il paraît effectivement utile de préciser que la pratique d'une activité non rémunérée à caractère social, aux horaires de sortie autorisés par un médecin, dans le cadre d'un arrêt de travail est permise. Sous réserve d'une modification rédactionnelle, j'y suis favorable.

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