Intervention de Catherine Deroche

Les amendements identiques n° 148 rectifié et 374 rectifié ter reportent d'une année l'adaptation des contrats responsables et solidaires. Le délai prévu par le PLFSS pour leur adaptation, ainsi que pour la renégociation des accords collectifs d'entreprise, paraît en effet trop court à certains, qui appellent à une appréciation bienveillante pour l'année 2020. Il convient également que la publication des décrets intervienne rapidement pour que les adaptations s'organisent dans un délai raisonnable. Je vous propose donc de demander l'avis du Gouvernement, afin d'obtenir des assurances quant aux modalités de mise en oeuvre du dispositif.