Intervention de Dominique Braye

Par conséquent, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce sous-amendement.

À propos du sous-amendement n° 431 rectifié, je ferai observer que, ainsi que je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises à la Haute Assemblée - mais nous avons l'habitude de revenir en permanence sur ces problèmes-là -, ...