Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 347 rectifié porte sur les professionnels de santé habilités à réaliser les examens obligatoires sur les mineurs, qui relèvent du pouvoir réglementaire. L'article R. 2132-1 du code de la santé publique confie ainsi au médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile ou au médecin choisi par les parents le soin de réaliser les examens obligatoires pour les enfants de moins de six ans. Le Gouvernement précisera, après consultation des organisations professionnelles concernées, que d'autres professionnels de santé spécialisés en puériculture pourront réaliser les examens de santé non médicaux, pour tenir compte des recommandations du Haut Conseil de la santé publique. Je demande donc le retrait de l'amendement et, à défaut, y serai défavorable.