Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 106 rectifié bis supprime l'article 38. Je rappelle que, si la consommation de tabac par les jeunes semble diminuer, celle d'alcool ou de stupéfiants, notamment de cannabis, reste préoccupante. Toutefois, l'élargissement du périmètre du fonds suppose des ressources complémentaires, promises par le Gouvernement sous la forme du reversement du produit des futures amendes sur les stupéfiants prévues par le projet de loi de programmation pour la justice. Avis défavorable.

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