Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 464 rectifié concerne la gouvernance du fonds de lutte contre les additions liées aux substances psychoactives. Il est satisfait, car l'article 38 prévoit déjà que les modalités de cette gouvernance seront fixées par décret. J'en demande le retrait ou, à défaut, y serait défavorable.

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