Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 306 rectifié modifie les modalités de calcul de la taxe sur les boissons sucrées dite taxe soda, calculée, avec un tarif progressif, en fonction de la quantité de sucre par hectolitre de boisson. Il s'agirait de taxer désormais le prix de vente, afin de prévenir les stratégies tendant à diminuer la contenance pour limiter le coût de la taxe tout en maintenant ou en augmentant le prix de vente. Toutefois, le mode de calcul proposé aurait pour effet de traiter indifféremment une eau légèrement sucrée et une canette de soda pour un même prix de vente. Il ne favoriserait pas la réorientation de la consommation vers les boissons moins sucrées. Avis défavorable.