Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance
Catherine Deroche, rapporteure :Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 533 car je soutiens les dispositions de l'article 39 bis.
