Intervention de Catherine Deroche

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 342 prévoyant une expérimentation de la vaccination obligatoire contre la grippe des personnels des établissements de santé et médico-sociaux. Le code de la santé publique prévoit déjà que toute personne travaillant dans un établissement accueillant des personnes âgées et exerçant une activité l'exposant à une contamination doit être immunisée contre plusieurs maladies, dont l'hépatite B et la grippe. Toutefois, cette obligation peut être suspendue par décret. Un décret du 14 octobre 2006 a ainsi suspendu la vaccination obligatoire des professionnels de santé contre la grippe. Il me semble préférable d'intervenir, dans le cadre du projet de loi annoncé sur la santé, pour encadrer la possibilité de suspendre l'obligation, plutôt que d'expérimenter.